Politique de confidentialité

Responsable du traitement

LMD, entreprise individuelle, 8 rue Paul Doumer, 74100 Ville-la-Grand, France. SIREN 893 955 690, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE). SIRET 893 955 690 00027. Contact pour toute question relative à vos données : contact@relaya.fr.

Données traitées

Les réponses au questionnaire : situation de la personne aidée et de l'aidant, âge, commune et département, situation familiale et professionnelle, ressources, et informations sur la perte d'autonomie ou le handicap.

Les informations saisies pour constituer les dossiers : identité et coordonnées (dont l'adresse e-mail), numéro de sécurité sociale, ressources, coordonnées bancaires (IBAN) et informations médicales lorsque le formulaire officiel les demande.

Les justificatifs que vous importez (photo ou PDF) et les informations qui en sont extraites.

Les données de paiement sont traitées par Stripe : RELAYA ne reçoit ni ne conserve vos numéros de carte.

Données de santé

Les informations sur la perte d'autonomie, le handicap ou l'état de santé sont des données sensibles. Elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, donné au moment de commencer le diagnostic et de constituer le dossier, et uniquement pour identifier les aides et préparer les documents. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en demandant la suppression de votre dossier.

Finalités et base légale

Les données servent uniquement à fournir le service : diagnostic, préparation des documents, accès au dossier, paiement et assistance. Le traitement repose sur l'exécution du service que vous demandez et, pour les données de santé, sur votre consentement explicite.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Aucune décision d'attribution d'une aide n'est prise par RELAYA : le diagnostic applique des règles fixes et ne fait qu'indiquer les aides qui pourraient correspondre.

Lecture automatique des justificatifs

Lorsque vous importez un justificatif, le fichier est transmis côté serveur au service d'intelligence artificielle Gemini (Google), qui en extrait les informations utiles. Les champs extraits vous sont présentés : vous les vérifiez et les corrigez avant qu'ils ne soient utilisés. Ce traitement est réalisé dans le cadre de l'offre payante de l'API Gemini, pour laquelle Google s'engage à ne pas utiliser les données transmises pour améliorer ses produits. Vous pouvez supprimer un justificatif importé à tout moment.

Sécurité

Les données les plus sensibles (numéro de sécurité sociale, ressources, IBAN, informations de santé) sont chiffrées dans la base de données (AES-256). Le site n'est accessible qu'en HTTPS. L'accès à un dossier exige son numéro de suivi et son code d'accès.

Destinataires et sous-traitants

Render Services, Inc. (hébergement de l'application et des données, serveurs situés dans l'Union européenne).

Cloudflare, Inc. (diffusion et protection du site contre les attaques).

Google (API Gemini), pour la lecture des justificatifs que vous importez.

Stripe (paiement en ligne).

Google Fonts, pour l'affichage des polices de caractères du site.

Ces prestataires sont établis aux États-Unis ou y ont des sociétés liées : les transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Les organismes auxquels vous adressez vos dossiers reçoivent les informations que ces dossiers contiennent : c'est vous qui les déposez.

Durée de conservation

Un dossier est conservé tant qu'il vous est utile pour vos démarches, et au plus trois ans après votre dernière activité, puis supprimé. Les justificatifs importés peuvent être supprimés par vous à tout moment. Les données de facturation sont conservées pendant la durée imposée par la loi (dix ans pour les pièces comptables).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@relaya.fr en indiquant votre numéro de suivi.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).