Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Mis à jour le
Pour qui ?
Les personnes de 65 ans ou plus (ou plus tôt en cas d'inaptitude au travail) dont les ressources sont faibles et qui résident en France de façon stable.
Les conditions principales
- Avoir 65 ans ou plus, sauf situations particulières ouvrant le droit plus tôt
- Résider en France de façon stable et régulière
- Avoir des ressources inférieures au plafond fixé chaque année
Où déposer la demande ?
La caisse de retraite qui verse la pension ; la mairie (SASPA) en l'absence de toute retraite. Le formulaire se dépose auprès de la caisse qui verse la retraite. Pour le régime agricole, c'est la MSA. Sans aucune retraite, c'est la mairie qui transmet au service compétent.
Qui signe quoi ?
- Le demandeur : le formulaire et la déclaration de ressources.
- Le conjoint, le cas échéant : la partie qui le concerne dans la déclaration de ressources.
Les étapes après le dépôt
- Joignez les justificatifs de toutes les ressources du foyer : l'ASPA est calculée sur l'ensemble.
- La caisse étudie le dossier et notifie sa décision par courrier.
- L'ASPA est récupérable sur la succession au-delà d'un certain montant d'actif : informez-vous avant de déposer.
Les montants, barèmes, plafonds et délais varient selon le département, la caisse et l'année : ils ne sont pas repris ici pour éviter toute information périmée. Consultez la source officielle ou votre organisme.
Sources officielles
Votre proche pourrait-il y avoir droit ?
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